FAQ et réglementation

Des questions sur l’étude historique et technique de pollution pyrotechnique ?

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L’étude historique et documentaire permet de recenser les éventuelles sources potentielles de pollution pyrotechnique en lien avec les faits de guerre de 1870, de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. Mais elle étudie également d’autres faits susceptibles d’avoir induit une pollution pyrotechnique qui ne sont pas nécessairement des faits de guerre (par exemple : champs de tir, fabrication ou destructions de munitions, stockage etc…)
Ces études ne peuvent pas être pas le fruit de simples recherches internet, mais doivent inclure des collectes poussées d’informations précises, consécutives à des déplacements sur un maximum de différents lieux d’archivages consultés, tant à l’aide de sources locales, régionales, nationales, qu’internationales.

Les conclusions des études gagnent à être sans ambiguïté de manière à conclure, soit à l’absence de risque de pollution résiduelle, soit, le cas échéant, à la nécessité de conduire de nouvelles investigations, en vue de sécuriser les futurs travaux d’aménagement.
Dans ce dernier cas, les conclusions du rapport d’étude dressent un état des lieux afférant à la sensibilité du risque pyrotechnique, en tenant compte de l’emprise étudiée.

L’expertise pyrotechnique de terrains pollués ou susceptibles de l’être est une nécessité devant être prise en compte par la maîtrise d’ouvrage. La maîtrise des risques pyrotechniques permet d’accroître la sécurité sur les chantiers, d’éviter les accidents, d’associer les contraintes calendaires et de limiter les coûts d’arrêt de chantier.
 
L’étude historique et technique de pollution pyrotechnique est d’autant plus importante que ses résultats induiront la nécessité d’engager ou non de nouvelles investigations en termes d’actions de sécurisation voire de dépollution pyrotechnique adaptées aux projets d’aménagement ou de construction à venir.
 
En définitive, les conclusions du rapport d’étude dresseront un état des lieux le plus exhaustif possible de la sensibilité du risque de découverte de munition par typologie, sur le périmètre d’étude afin :

  • De dimensionner des provisions couvrant la gestion et la maitrise de cet aléa, à prendre en compte dès la phase conception, dans l’évaluation calendaire et financière de  l’opération,
  • De disposer d’éléments visant à cerner les enjeux, à intégrer les recommandations dans le processus et à sécuriser l’exécution des travaux.

D’un point de vue règlementaire, en complément des dispositions prévues à l’article R733-3 du Code de la sécurité intérieure, obligeant le ministère des Armées à élaborer une étude historique et technique de pollution pyrotechnique en vue de s’assurer que l’usage futur (travail) des emprises ne représente pas de risque pour la santé et la salubrité public, on appréciera plus particulièrement les dispositions prévues à l’article L4531-1 du Code du travail, qui oblige tous les maîtres d’ouvrage (publics et privés), les maîtres d’œuvre et les coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) à inventorier l’ensemble des risques en phase conception de toute opération de bâtiment et de génie civil.

Il est inutile, voire risqué de conduire un diagnostic pyrotechnique, ou une action de dépollution pyrotechnique sans que le passif historique du site n’ait été complétement cerné par le biais d’une étude historique et technique de pollution pyrotechnique.

A titre d’exemple, et bien que le secteur d’un projet soit possiblement réputé pour avoir été victime de bombardement ou de combats d’artillerie, il sera pour le moins dommageable de ne pas disposer d’élément visant à qualifier la nature de cette pollution pyrotechnique et notamment sa possible répartition spatiale. En outre, quand bien même le secteur aurait été bombardé il semble improbable de conduire un plan de gestion des risques pyrotechniques, sans qu’il ne puisse être apprécié le détail de la pollution pyrotechnique.

  • En d’autres termes, si je devais réaliser des pieux pour fonder l’un de mes futurs bâtiments, quelle serait la profondeur de sécurisation pyrotechnique à atteindre ?
  • De même, s’agissant du déploiement d’un programme de 4 à 5 éoliennes, n’ai-je pas intérêt à m’assurer que les futurs fondations de chacune d’entre-elles ne sont pas situées au droit d’anciennes tranchées ?

De nombreux exemples pourraient être cités, ainsi, il convient de retenir que dans certains cas le diagnostic pyrotechnique viendra utilement compléter l’étude historique et technique de pollution pyrotechnique.

Notez que le Code de la sécurité intérieure qui, à partir de son article R733-3, s’intéressant prioritairement aux terrains appartenant au ministère des Armées, ainsi qu’aux terrains en vue de leur mise à disposition au ministère des Armées, oblige l’élaboration d’une étude historique et technique de pollution pyrotechnique avant tout diagnostic ou action de dépollution pyrotechnique.

Conscient des contraintes calendaires qui exacerbent les maîtres d’ouvrages et leurs conducteurs d’opération, il n’est pas rare, dans certains cas, que soient conduits de front une étude historique et technique de pollution pyrotechnique et un diagnostic pyrotechnique.

Dans ces conditions, il est possible de disposer dans un premier temps d’une étude de synthèse de pollution pyrotechnique.

En vue de disposer d’un passif historique exhaustif, une étude historique et technique de pollution pyrotechnique nécessite des délais de réalisation qui peuvent varier de 5 à 10 semaines. Ces délais sont admissibles dans le cadre des études de conception d’un projet, mais ne répondent absolument pas aux urgences et autres contraintes calendaires qui s’imposent parfois aux conducteurs d’opération (maîtres d’ouvrage).

C’est dans ce contexte que notre équipe propose l’élaboration d’étude de synthèse de pollution pyrotechnique, chaque fois que possible, notamment lorsque nos précédentes collectes et hiérarchisations d’archives nous le permettent.

Cette étude permet, en fonction des archives disponibles, de bénéficier au minimum des éléments suivants :

  • Synthèse sommaire des conséquences sur la zone d’étude des trois derniers conflits ;
  • Cartographies de restitution de plans d’impacts ou de tranchées ;
  • Inventaire des cibles répertoriées à proximité de la zone d’étude ;
  • Inventaire de catégories de munitions précédemment découvertes à proximité de la zone d’étude ;
  • Conclusion incitative.

Compte tenu de l’avancement des collectes d’archives, toutes les communes ne sont pas systématiquement éligibles à l’élaboration d’une étude de synthèse.

Le délai de réalisation de votre étude de synthèse (usuellement inférieur à 10 jours) vous sera communiqué avec le devis.