1. Informations légales

Le format des informations diffusées sur ce site est la propriété exclusive de Pyrorisques. Pyrorisques informe les Utilisateurs que la totalité du contenu composant le Site est protégée par la législation sur le droit d’auteur et le droit des marques : notamment la dénomination « Pyrorisques », le logo du Site, ceux de ses partenaires, les fichiers, textes, photographies et images, symboles, et données cartographiques.
Sont notamment interdites toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu des bases de données sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de l’éditeur.
Tout visiteur du site Pyrorisques doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser tout ou partie des éléments composant le site sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de l’éditeur.
Seul un usage strictement privé et personnel et non commercial des données libres d’accès de Pyrorisques est autorisé. Tout visiteur du site peut néanmoins partager une partie du contenu du site à des fins de consultation privée. L’utilisateur peut également en diffuser de courts extraits, à des fins d’information ou de recherches, en citant systématiquement le nom du site Pyrorisques.
Aucun élément composant le site Pyrorisques ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de l’éditeur.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit cinq ans d’emprisonnement et à 500.000 euros d’amende.

2. Objet

Le service est composé d’une carte interactive qui vous permet de connaitre en quelques minutes la sensibilité pyrotechnique d’une commune au travers de données factuelles de la base de données Pyrorisques.

3. Qualité des données publiées

Nous publions sur Pyrorisques des données factuelles, fiables et libres d’accès.

Les contenus diffusés par Pyrorisques sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées via les couches qui sont libres d’accès le sont gratuitement. Ces données ne sauraient être assimilées à un conseil spécifique ou à une aide à la décision à des fins notamment de diagnostic ou de dépollution pyrotechnique alors que seule une étude historique et technique de pollution pyrotechnique, ou une étude de synthèse de pollution pyrotechnique pourraient légitimer ces actions au titre d’une phase d’évaluation des risques.

Les contenus libres d’accès de Pyrorisques ne peuvent en aucun cas se substituer aux recommandations publiées par les services compétents de l’Etat en termes de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de la destruction des munitions, mines, pièges et explosifs tel que défini à l’article R 733-1 du Code de la Sécurité Intérieure, fixant les compétences respectives des services placés sous l’autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs

Nos données sources et les recherches générées avec Pyrorisques proviennent notamment des sources suivantes :

• 1870 : ouvrages issus de la BNF,
• 1914-1918 : cartes Harvard University, cartes du Ministère de l’Agriculture, cartes des régions dévastées de l’IGN,
• 1939-1945 :  nombreuses cotes issues des archives départementales, archives de la préfecture de police de Paris, archives municipales, archives anglaises de KEW, The National Archives and Records Administration, Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine, Service Historique de la Défense..
• Déminage/désobusage : données issues des Archives Nationales et du Service des Archives économiques et Financières.

Par conséquent, les informations publiées sur Pyrorisques ne sauraient engager la responsabilité de son éditeur ou d’un quelconque service de Pyrorisques. L’utilisateur y ayant recours aura conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter. Seules les informations vendues au titre des études de synthèse et/ou de la gestion des données engagent la responsabilité du service de Pyrorisques.
Les données exposées s’appuient sur différentes archives anciennes, mais sont en corrélation avec les limites administratives actuelles.
Les données exposées ne prennent pas en compte les activités militaires et industrielles. Les données exposées ne traitent pas non plus des dépôts de munitions et sites sensibles ayant servi au démantèlement de munitions chimiques ou conventionnelles. Ces données peuvent faire l’objet de demandes particulières au service Pyrorisques exclusivement réservé aux administrations et aux professionnels des métiers de dépollution pyrotechnique (sans obligation d’être acceptées par l’éditeur).
Les données de la carte interactive sont exposées à titre informatif et ne prévalent pas à une étude historique de pollution pyrotechnique élaborée en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail, en vue de satisfaire à l’esprit des dispositions prévues à l’article R 733-3 du Code de la sécurité intérieure.

4. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le format des informations diffusées sur ce site est la propriété exclusive de Pyrorisques.
Pyrorisques informe les Utilisateurs que la totalité du contenu composant le Site est protégée par la législation sur le droit d’auteur et le droit des marques : notamment la dénomination « Pyrorisques », le logo du Site, ceux de ses partenaires, les fichiers, les textes, photographies et images, symboles, et données cartographiques.
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5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

6. Vie privée

Pyrorisques ne stocke aucune donnée personnelle sur ses serveurs (les adresses par exemple). Par conséquent le service est en conformité avec la législation en vigueur sur les données personnelles.

7. Cookies

Nous déposons des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

8. Evolution et disponibilité du service

Nous pouvons faire évoluer Pyrorisques sans obligations d’information préalable ou préavis. Nous ajoutons régulièrement des données, peaufinons l’interface et modifions des formulations.
Pyrorisques se réserve le droit d’accéder à l’ensemble des modifications jugées utiles de son site et ses services. Nous pouvons suspendre l’accès à Pyrorisques sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons la base de données à jour régulièrement.
L’indisponibilité se fera sur un laps de temps limité autant que faire se peut. Nous mettons Pyrorisques à disposition sans garantie sur sa disponibilité. La non accessibilité au site n’ouvrira pas droit à compensation financière.
Nous nous réservons également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du Site par d’autres usagers. Cela nous permet de prévenir d’éventuelles attaques informatiques.
Nous nous réservons le droit de bloquer des usages abusifs ou détournés des informations publiées par un ou des utilisateurs.

9. Evolution des conditions d’utilisations

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire par l’éditeur.